Politique de confidentialité de Souris & Co France
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services de Souris & Co France sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Introduction et informations sur la société
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Souris & Co France
- Adresse : 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
- Adresse e-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
Souris & Co France exerce une activité liée à la vente, la distribution, la personnalisation et/ou la fourniture de produits et services liés aux souris et accessoires associés, ainsi que les services connexes de relation client, gestion commerciale, logistique et support.
La présente politique s’applique à toute personne physique naviguant sur le site, sollicitant des informations, passant commande, contactant Souris & Co France ou interagissant avec ses services.
2. Collecte et traitement des données
Souris & Co France peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, société, fonction.
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de commande et de facturation : historique d’achats, montants, références de commande, adresse de livraison, informations de paiement (étant précisé que les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Souris & Co France lorsque le paiement est traité par un prestataire sécurisé).
- Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, pages consultées, horodatage, type de navigateur, données de cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.
- Données de communication : échanges avec le service client, demandes d’information, réclamations, avis et retours.
- Données techniques et de sécurité : journaux de connexion, éléments nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurisation des systèmes.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors de la création d’un compte, d’une commande, d’une demande de contact, d’une inscription à une communication commerciale ou lors de la navigation sur le site. Certaines données peuvent également être collectées indirectement via des partenaires techniques, prestataires de paiement, transporteurs ou outils d’analyse, dans le respect de la réglementation applicable.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est indiqué, le cas échéant, lors de la collecte. À défaut de fourniture de certaines données, Souris & Co France peut être dans l’impossibilité de traiter la demande ou d’exécuter le contrat.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes de contact et de renseignements ;
- création et gestion des comptes clients ;
- traitement des commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements ;
- gestion de la relation client, du service après-vente et des réclamations ;
- gestion de la facturation et de la comptabilité ;
- envoi d’informations commerciales, newsletters et offres promotionnelles, sous réserve des règles applicables en matière de prospection ;
- amélioration du site, des produits, des services et de l’expérience utilisateur ;
- mesure d’audience, statistiques et analyse de performance ;
- prévention de la fraude, sécurité des systèmes et gestion des incidents ;
- respect des obligations légales et réglementaires.
4. Bases légales du traitement
Les traitements mis en œuvre par Souris & Co France reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des commandes, livraison, service client, compte utilisateur.
- Respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, de conservation de documents, gestion des demandes des autorités compétentes.
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion de la relation client, statistiques internes, prospection auprès de clients existants dans les limites autorisées.
- Consentement : envoi de communications électroniques à des prospects, dépôt de certains cookies ou traceurs non essentiels, traitements spécifiques lorsque la réglementation l’exige.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
5. Partage des données et tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites, aux destinataires suivants :
- les équipes internes habilitées de Souris & Co France ;
- les prestataires techniques et d’hébergement ;
- les prestataires de paiement et de lutte contre la fraude ;
- les transporteurs et prestataires logistiques ;
- les prestataires de relation client, d’e-mailing, de CRM et d’analyse statistique ;
- les conseils juridiques, comptables, auditeurs et assureurs ;
- les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.
Souris & Co France veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est requis par la réglementation.
6. Transfert des données vers des pays tiers
Par principe, Souris & Co France privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils tiers peuvent entraîner un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, Souris & Co France s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée autorisée par la réglementation applicable.
Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être obtenues en contactant Souris & Co France aux coordonnées indiquées ci-dessous.
7. Durée de conservation
Souris & Co France conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Données relatives aux clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription applicable ou selon les obligations légales.
- Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale applicable, notamment en matière fiscale et comptable.
- Données de prospection : conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou jusqu’au retrait du consentement, selon le fondement applicable.
- Cookies et traceurs : conservés pour une durée conforme aux recommandations de la CNIL et aux paramètres de consentement de l’utilisateur.
- Logs de sécurité : conservés pour une durée limitée nécessaire à la sécurité et à la détection d’incidents.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : obtenir la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Souris & Co France aux coordonnées indiquées à la section « Contact information ». Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de demande manifestement infondée ou excessive, Souris & Co France se réserve le droit de refuser de donner suite ou de demander le paiement de frais raisonnables dans les conditions prévues par la réglementation.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif, en utilisant les mécanismes prévus à cet effet ou en contactant Souris & Co France.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. En cas de retrait, certains services ou fonctionnalités dépendant du consentement concerné peuvent ne plus être accessibles.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Il est recommandé de contacter préalablement Souris & Co France afin de permettre un traitement rapide de la demande.
11. Sécurité des données
Souris & Co France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- contrôle des accès et gestion des habilitations ;
- mesures de chiffrement ou de pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- protection des infrastructures et des échanges ;
- sauvegardes régulières ;
- surveillance des systèmes et détection des incidents ;
- sensibilisation du personnel à la protection des données ;
- procédures de gestion des violations de données personnelles.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Souris & Co France ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les notifications et communications requises seront effectuées conformément à la réglementation.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- Souris & Co France
- Adresse : 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
Souris & Co France peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou services.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, Souris & Co France pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
Dernière mise à jour : juin 2026.